GARANTIE BRIS DE MACHINE

Conformément aux conditions générales stipulées sur le contrat de location, le
locataire est responsable de tout endommagement à / par / en relation avec la
marchandise louée.
Le locataire peut cependant limiter sa responsabilité lors d’endommagement au
moyen d’une garantie bris de machine. Il est bien entendu que la responsabilité ne
peut jamais être dégagée lors de négligence grave ou d’intention malveillante.
Etendue de la couverture :
La garantie est d’application pour les endommagements survenus en Belgique et au-
delà à une distance de 150km à partir de la frontière.
La garantie bris de machine couvre les endommagements survenus au matériel loué
à l’exclusion des dommages causés par le feu, le vol, la perte, l’appropriation illicite,
la disparition, le cambriolage, le vandalisme, la saisie par les autorités
gouvernementales, les catastrophes naturelles et les utilisations impropres et
négligentes, les actes ou omissions.
Pour bénéficier de cette garantie, un supplément de 10% du montant de la location
est demandé .
Eurorent se réserve le droit de subordonner à la conclusion d’un contrat de location
l’application de la garantie dont question.

Risque propre :
Une franchise par machine et par article est liée à la garantie. Elle correspond au
montant de la caution par article indiqué dans le contrat de location.

Termes et conditions :
Un contrat de location en bonne et due forme est signé par le locataire avant la
période de location. Le locataire a rempli toutes les obligations découlant du contrat
de location. Le locataire a mis en application les mesures préventives imprimées sur
le contrat de location conclu.

Utilisation, action, omission négligente et /ou incorrecte :
Les utilisations, actions, omissions négligentes et / ou incorrectes comprennent, sans
s’y limiter les situations suivantes : la non-utilisation en ‘’ personne prudente et
raisonnable ‘’ , l’utilisation à des fins autres que celles auxquelles l’article concerné
est destiné, l’utilisation par des personnes non qualifiées, non autorisées, non
certifiées, Le fait d’omettre de nous avertir à temps de témoins lumineux / de

messages indicateurs / de défauts qui peuvent provoquer des dommages, de
négliger les indications des processus de regénération pour les machines pourvues
de filtres à particules pour diesel, signifie une non-prise en compte de la garantie
bris. l’approvisionnement tardif en produits de lubrification, en carburant, en antigel
(ou avoir utilisé des produits non conformes aux prescriptions techniques de l’article
en question) , l’utilisation abusive ou non de tampons, la surcharge ou le chargement
incorrect, la réparation caduque, la désactivation des systèmes de sécurité incluant
ceux qui captent les inclinaisons des machines, les manœuvres contraires aux
instructions techniques ou contraire aux instructions imprimées sur le contrat de
location, les transports non-réglementaires donc en opposition aux obligations
légales ou à la règlementation locale (voire communale).
Pour un refus de couverture, une relation causale entre l’utilisation inappropriée et
/ou imprudente, une action ou une omission n’est pas requise.
Les dégâts aux tiers sont systématiquement exclus de la garantie bris de machine.

l'antigel, l'utilisation incorrecte ou la non-utilisation des stabilisateurs, la surcharge ou le chargement,
l'exécution de réparations, la mise hors service de dispositifs (de sécurité) et/ou d'autres (sous-)systèmes
(sous-)systèmes, basculement dû à un angle d'inclinaison excessif, actions contraires aux
les instructions du loueur et/ou du fabricant et/ou les manuels et/ou les instructions imprimés sur le
sur le contrat de location, transport incorrect ou inadapté, agissement en
transport incorrect ou inadapté, violation d'une obligation légale ou d'une réglementation locale. Pour le refus de
couverture, le lien de causalité entre l'utilisation inexperte et/ou imprudente
l'utilisation inexperte et/ou négligente, l'acte ou l'omission et le dommage n'est pas nécessaire.
Les dommages causés à des tiers sont toujours exclus et ne peuvent pas être recouvrés par le biais de la
règlement sur le bris de machines.